Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

www.pantalon-ecarteur.fr est une plateforme de vente en ligne de pantalons à destination de pratiquants de course landaise.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.pantalon-ecarteur.fr doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les "CGV").

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.pantalon-ecarteur.fr est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site www.pantalon-ecarteur.fr en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.pantalon-ecarteur.fr pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante: contact@pantalon-ecarteur.fr ou contacter par téléphone le service client au 02 43 94 52 69 (ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h, coût d'appel national non surtaxé).

Article 5 : Modalités d'achat sur le site

Tout achat sur le site www.pantalon-ecarteur.fr peut être effectué sans création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conforme à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d'achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d'être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s'appliquer. Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Le paiement s'effectue par chèque uniquement à libeller à LA BOUTIQUE DES MANUFACTURES. Le site www.pantalon-ecarteur.fr se réserve le droit de procéder à l’expédition des commandes 5 jours à compter de l’encaissement du chèque.

Article 7 : Tarifs pratiqués, délais et frais de livraison

La livraison de toute commande en France Métropolitaine est effectuée par La poste via SoColissimo ou Chronopost (avec surcoût). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts. La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 2 pantalons. Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse de l'Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par l'Acheteur et entrainant la non livraison de la commande ou son retour à l'expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Site et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l'Acheteur, elle sera à ses frais.

Article 8 : Droit de rétractation

À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le Client exerce ce droit par l’envoi d'un courriel à l'adresse suivante : contact@pantalon-ecarteur.fr dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut faire l'objet d'échange ou remboursement. Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un pantalon mis à la taille (longueur de jambe), donc personnalisé. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du Client. Au-delà du délai stipulé ci-dessus, le Site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client. En cas d'erreur avérée de notre part (ex: taille), les frais de retours seront à notre charge hors livraison Chronopost. Ceci ne concerne pas la mise à la taille. Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Aucun article porté, lavé, sali ou détérioré ne pourra être accepté en retour. L'article devra également être retourné dans son emballage d'origine et correctement emballé. www.pantalon-ecarteur.fr se garde le droit d'accepter ou non l'échange ou le remboursement du colis en cas de non-respect de ces conditions. Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. En cas contraire, le Site se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son Achat. Dans tous les cas de retour de produits, le Site se réserve le droit et la faculté d’opérer un ou plusieurs contrôle des produits retournés et/ou des conditions et/ou du conditionnement du retour avant de procéder à tout éventuel remboursement total ou partiel des sommes payées par le Client lors de son Achat.

Article 9 : Traitement des données personnelles

Toute personne inscrite sur le Site et/ou achetant un ou plusieurs produits sur le Site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au Site. Le Site collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données. Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le Site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur le Site par le propriétaire du Site ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès du Site. Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le Site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le Site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière. Tous les éléments du Site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du Site, à l’un de ses prestataire et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un Client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents du MANS.

Article 12 : Durée des CGV

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.